Conditions Générales d’Utilisation — Sinufy

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l'utilisation de SINUFY, plateforme numérique de divertissement et de streaming accessible via ses applications, son site internet, ses interfaces mobiles et tout autre support numérique exploité par SINUFY.

SINUFY permet notamment aux utilisateurs d'accéder à des contenus audiovisuels proposés sur la plateforme, sous réserve de disposer d'un compte et, lorsque cela est nécessaire, d'un abonnement actif.

L'utilisation de SINUFY implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit cesser d'utiliser la plateforme.

Dans les présentes CGU :

« SINUFY, la Plateforme, nous ou notre » désigne le service SINUFY.

« Utilisateur, vous ou votre » désigne toute personne utilisant SINUFY.

« Compte » désigne le compte personnel créé par un utilisateur afin d'accéder aux fonctionnalités de SINUFY.

« Contenu » désigne notamment les séries, épisodes, vidéos, bandes-annonces, images, textes, éléments graphiques, éléments audio et tout autre contenu disponible sur SINUFY.

« Abonnement » désigne une formule payante donnant accès aux contenus et fonctionnalités correspondants.

« Parrain » désigne un utilisateur qui invite un nouvel utilisateur à rejoindre SINUFY dans le cadre du programme de parrainage.

« Filleul » désigne un nouvel utilisateur inscrit sur SINUFY à partir d'un dispositif de parrainage valide.

SINUFY est accessible dans le monde entier, sous réserve des restrictions techniques, légales ou réglementaires qui pourraient s'appliquer dans certains territoires.

L'accès à certaines fonctionnalités ou certains contenus peut nécessiter :

• la création d’un compte ;
• un abonnement actif ;
• une connexion Internet ;
• un appareil compatible ;
• un moyen de paiement accepté lorsque cela est applicable.

L'utilisateur est responsable de disposer des équipements, logiciels et connexions nécessaires à l'utilisation de SINUFY.

SINUFY est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

En créant un compte, l'utilisateur confirme avoir au moins 18 ans.

SINUFY peut demander à un utilisateur de confirmer ou de justifier son âge lorsqu'une telle vérification est nécessaire ou appropriée.

L'utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de son compte.

Il est interdit :

• de créer un compte au nom d’une autre personne ;
• d’utiliser l’identité d’une autre personne ;
• de fournir volontairement des informations fausses ;
• de créer plusieurs comptes dans le but de contourner les règles de SINUFY ;
• d’utiliser plusieurs comptes pour obtenir indûment des avantages, notamment dans le cadre du programme de parrainage.

Chaque personne ne peut disposer que d'un seul compte SINUFY.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit contacter SINUFY à : contact@sinufy.com

Le compte SINUFY est personnel.

L'utilisateur ne doit pas vendre, louer, céder, transférer ou mettre à disposition son compte à une autre personne.

Le partage de compte est interdit.

SINUFY peut prendre toute mesure raisonnable lorsqu'un compte semble être utilisé en violation de cette règle.

Un compte SINUFY est destiné à être utilisé par une seule personne.

La lecture simultanée est limitée à un seul appareil à la fois.

SINUFY peut mettre en place des mécanismes techniques permettant de détecter ou limiter les connexions simultanées incompatibles avec cette règle.

SINUFY propose notamment les formules suivantes :

• 3 500 FCFA par mois ;
• 5 200 FCFA par mois.

Les caractéristiques exactes d'une formule sont celles affichées sur SINUFY au moment de la souscription.

Sauf indication contraire affichée lors de la souscription, les abonnements sont mensuels.

SINUFY ne propose pas d'essai gratuit sauf indication contraire expresse.

Lorsque l'utilisateur dispose d'un solde suffisant dans son compte SINUFY pour couvrir le montant de son abonnement, le renouvellement peut être effectué automatiquement.

Si le solde disponible est insuffisant, le renouvellement automatique ne peut pas être effectué et l'utilisateur doit procéder lui-même au renouvellement de son abonnement afin de continuer à bénéficier du service.

Les modalités commerciales détaillées relatives aux paiements et abonnements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

SINUFY peut proposer différents contenus audiovisuels, notamment des séries et épisodes.

Le catalogue peut évoluer.

SINUFY peut notamment :

• ajouter de nouveaux contenus ;
• modifier le catalogue ;
• retirer un contenu ;
• remplacer un contenu ;
• modifier la disponibilité d’un contenu ;
• modifier la présentation d’un contenu ;
• rendre certains contenus disponibles ou indisponibles dans certains territoires lorsque cela est nécessaire.

La disponibilité d'un contenu à un moment donné ne constitue donc pas une garantie de disponibilité permanente.

Certains contenus proposés par SINUFY peuvent être générés, créés ou assistés par des technologies d'intelligence artificielle, lorsque cela est applicable.

L'utilisation de technologies d'intelligence artificielle peut notamment concerner certains éléments créatifs, visuels, audio, scénaristiques ou techniques.

La nature ou le niveau d'intervention de l'intelligence artificielle peut varier selon les contenus.

La qualité de lecture peut dépendre notamment :

• de la connexion Internet de l’utilisateur ;
• du débit disponible ;
• de l’appareil utilisé ;
• du système d’exploitation ;
• du navigateur ou de l’application ;
• de la localisation de l’utilisateur ;
• des conditions techniques du réseau.

SINUFY ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption ou sans erreur.

SINUFY peut effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration susceptibles de rendre temporairement certaines fonctionnalités indisponibles.

L'utilisateur s'engage à utiliser SINUFY conformément :

• aux présentes CGU ;
• aux lois et règlements applicables ;
• aux droits des tiers ;
• aux règles de sécurité et de bon fonctionnement de la plateforme.

L'utilisateur doit notamment s'abstenir de :

• tenter d’accéder à des parties non autorisées de la plateforme ;
• contourner les mécanismes de sécurité ;
• perturber le fonctionnement de SINUFY ;
• introduire des virus ou logiciels malveillants ;
• effectuer des opérations susceptibles de surcharger les infrastructures ;
• utiliser des moyens automatisés non autorisés ;
• exploiter une faille de sécurité ;
• tenter d’obtenir frauduleusement un accès payant ;
• contourner les limitations liées aux comptes ou aux appareils.

SINUFY et l'ensemble des éléments qui composent la plateforme sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, l'utilisateur ne reçoit aucun droit de propriété sur les contenus ou éléments de SINUFY du seul fait de leur accès ou de leur utilisation.

Il est notamment interdit de :

• copier les contenus ;
• reproduire intégralement ou substantiellement les contenus ;
• redistribuer les contenus ;
• revendre les contenus ;
• exploiter commercialement les contenus ;
• mettre les contenus à disposition de tiers ;
• publier les contenus sur une autre plateforme ;
• télécharger ou enregistrer les contenus lorsque cette opération n’est pas expressément autorisée par SINUFY ;
• contourner les mesures techniques destinées à protéger les contenus.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte, sans préjudice des autres droits et recours disponibles.

Le nom SINUFY, ses éléments graphiques, son identité visuelle, ses interfaces, logos, textes et autres éléments associés ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation lorsque cette utilisation dépasse ce qui est nécessaire à l'utilisation normale du service.

SINUFY peut proposer un programme de parrainage permettant aux utilisateurs éligibles de bénéficier de crédits ou commissions lorsqu'ils invitent de nouveaux utilisateurs.

Dans le cadre du programme actuellement prévu :

• un utilisateur de l’offre à 3 500 FCFA peut recevoir 500 FCFA pour chaque filleul éligible ;
• un utilisateur de l’offre à 5 200 FCFA peut recevoir 1 000 FCFA pour chaque filleul éligible ;
• le filleul doit être un nouvel utilisateur de SINUFY ;
• les avantages sont disponibles le même jour lorsqu’ils sont valablement générés ;
• le seuil minimum de retrait est de 5 000 FCFA ;
• les retraits sont effectués par Mobile Money.

Les règles détaillées du programme peuvent être précisées ou modifiées par SINUFY.

Le programme de parrainage est destiné à permettre l'acquisition réelle de nouveaux utilisateurs.

Sont notamment interdits :

• l’auto-parrainage ;
• la création de faux comptes ;
• la création de comptes multiples ;
• l’utilisation de comptes appartenant à une même personne afin de générer artificiellement des commissions ;
• la falsification d’informations ;
• toute manipulation technique du système ;
• toute tentative de contourner les règles d’éligibilité.

SINUFY peut vérifier les opérations de parrainage et suspendre temporairement le paiement d'une commission lorsqu'une vérification est nécessaire.

En cas de fraude ou de tentative de fraude, SINUFY peut annuler les avantages obtenus frauduleusement et prendre toute mesure appropriée concernant le compte concerné.

Les commissions éligibles peuvent être retirées lorsque le solde disponible atteint au moins 5 000 FCFA.

Les retraits sont effectués par Mobile Money.

SINUFY peut demander les informations nécessaires à l'exécution sécurisée d'un retrait.

Une opération de retrait peut être temporairement suspendue lorsqu'une vérification de sécurité ou de conformité est nécessaire.

Dans le cadre du fonctionnement de SINUFY, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Ces données peuvent notamment comprendre, selon les fonctionnalités utilisées :

• les informations liées au compte ;
• les coordonnées de contact ;
• les informations relatives à l’abonnement ;
• les informations relatives aux paiements ;
• les informations relatives aux retraits ;
• les données relatives au visionnage ;
• les données relatives au parrainage ;
• les informations techniques liées à l’utilisation du service ;
• les données nécessaires à la sécurité et à la prévention de la fraude.

SINUFY traite les données personnelles conformément aux règles applicables.

La législation congolaise relative aux données personnelles encadre notamment la collecte, le traitement, la transmission, le stockage et l'utilisation des données personnelles.

SINUFY peut utiliser des technologies telles que des cookies, pixels, SDK, outils d'analyse, outils de mesure publicitaire ou technologies similaires afin notamment :

• d’assurer le fonctionnement du service ;
• de mesurer l’utilisation de la plateforme ;
• d’améliorer l’expérience utilisateur ;
• de mesurer les campagnes marketing ;
• de comprendre les performances du service ;
• de prévenir la fraude.

Lorsque cela est requis par la réglementation applicable, les mécanismes de consentement appropriés sont mis en place.

Les paiements peuvent être effectués notamment par :

• Mobile Money ;
• carte bancaire.

Le traitement technique des paiements peut impliquer des prestataires de paiement tiers.

SINUFY ne demande pas à l'utilisateur de communiquer ses codes confidentiels de Mobile Money ou les éléments secrets permettant d'autoriser une transaction.

SINUFY peut intégrer ou utiliser des services fournis par des tiers.

Ces services peuvent notamment concerner :

• les paiements ;
• l’hébergement ;
• l’analyse ;
• la sécurité ;
• les notifications ;
• les communications ;
• la diffusion de contenus ;
• les technologies publicitaires.

L'utilisation de certains services tiers peut être soumise aux conditions propres à ces prestataires.

SINUFY met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger la plateforme et les données traitées.

Toutefois, aucun système informatique ou réseau Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

L'utilisateur doit notamment :

• protéger ses identifiants ;
• ne pas communiquer ses mots de passe ;
• utiliser des appareils sécurisés ;
• signaler toute utilisation suspecte de son compte.

SINUFY peut suspendre ou fermer un compte notamment lorsque l'utilisateur :

• viole les présentes CGU ;
• utilise frauduleusement le service ;
• tente de contourner les règles de paiement ;
• pratique une fraude au parrainage ;
• compromet la sécurité de la plateforme ;
• porte atteinte aux droits de SINUFY ou de tiers ;
• utilise plusieurs comptes en violation des présentes règles.

Lorsque cela est approprié, SINUFY peut prendre des mesures proportionnées à la situation.

Les droits impératifs dont bénéficie l'utilisateur en vertu de la législation applicable restent préservés.

SINUFY met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de la plateforme.

Cependant, SINUFY ne peut garantir :

• une disponibilité permanente ;
• l’absence totale de bugs ;
• l’absence totale d’interruption ;
• la compatibilité avec tous les appareils ;
• une qualité de connexion déterminée ;
• la disponibilité permanente d’un contenu particulier.

SINUFY ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements provenant notamment de facteurs échappant raisonnablement à son contrôle, tels que certaines défaillances de réseaux, fournisseurs d'accès, infrastructures ou événements extérieurs.

Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

SINUFY peut modifier les présentes CGU notamment pour tenir compte :

• de l’évolution de la plateforme ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• de modifications réglementaires ;
• de changements techniques ;
• de l’évolution du programme de parrainage.

La version applicable est celle publiée sur SINUFY à la date d'utilisation du service, sous réserve des règles impératives applicables.

Lorsque la réglementation l'exige, l'utilisateur sera informé des modifications importantes selon les modalités appropriées.

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la mesure permise par la législation applicable à l'utilisateur.

Lorsque la législation du pays de résidence de l'utilisateur lui confère des droits impératifs ou des protections auxquelles il ne peut renoncer contractuellement, ces droits restent applicables.

Tout différend doit, dans la mesure du possible, faire l'objet d'une tentative de résolution amiable avant toute procédure.

L'utilisateur peut contacter SINUFY à : contact@sinufy.com

Pour toute question concernant SINUFY, son fonctionnement ou les présentes CGU :

Email : contact@sinufy.com

Les présentes CGU constituent les règles générales applicables à l'utilisation de SINUFY.

Elles doivent être lues conjointement avec les Conditions Générales de Vente applicables aux abonnements et aux transactions payantes.

En cas de contradiction entre une disposition des CGU et une disposition des CGV concernant exclusivement une transaction commerciale, les CGV prévalent pour cette transaction.